Statuts de l'association

Fait à Grenoble, le 20 novembre 2021.

Article 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Grenoble Fiertés.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet d’organiser des évènements sur les thématiques LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bisexuel-le-s, Trans, Intersexes), notamment relatives à la visibilité des personnes LGBTI, de participer à des événements inter associatifs, de militer pour les droits des personnes LGBTI.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au Centre LGBTI de Grenoble

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

L’association se compose de :

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L’admission au sein de l’association peut être assortie d’une période probatoire dont les modalités sont précisées le cas échéant par le règlement intérieur.

Article 7 - Membres et cotisations

Sont membres actifs celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation définie chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Le montant de la cotisation est libre, avec un minimum d’un euro (1€).

Sont membres bienfaiteurs celles et ceux qui versent chaque année une cotisation d’au moins trente euros (30€).

Sont membres d’honneur celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Tout membre doit être une personne physique.

Toute cotisation versée n’est pas remboursable même en cas de démission ou de radiation du membre.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

Article 9 - Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  2. Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ;
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit une fois chaque année à une date soumise au vote du Conseil d’Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la présidence ou du secrétariat le cas échéant. L’ordre du jour figure sur les convocations.

La présidence, assistée des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

La trésorerie rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la président-e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de maximum 15 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation de la présidence, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, les voix de la présidence sont prépondérantes.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. Une présidence composée d’une ou deux personnes (co-présidence) ;
  2. Un secrétariat composé d’une ou deux personnes (co-secrétariat, ou secrétaire et adjoint-e) ;
  3. Une trésorerie composée d’une ou deux personnes (co-trésorerie, ou trésorier-e et adjoint-e).

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration ou lors de l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant un but similaire conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 - Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité à première réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.