Statuts de l'association

Fait à Grenoble, le 2 novembre 2023.

Article 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Grenoble Fiertés ».

Article 2 - Objet

Cette association lutte pour la visibilité et les droits des personnes LGBTQIA+ (Lesbiennes, Gays, Bisexuel·le·s, Trans, Queer, Intersexes, Asexuelles/Aromantiques).

L’association s’inscrit dans la lutte contre les formes d’exclusions ou de discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre, réelles ou supposées ; ainsi que contre les discriminations croisées que peuvent vivre des personnes LGBTQIA+.

À cet effet, l’association organise des événements et actions culturelles, militantes et/ou festives, et participe à des événements ou actions portées par d’autres structures.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au Centre LGBTI de Grenoble.

Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

L’association est composée de l’ensemble des adhérent·e·s, appelé·e·s membres.

Article 6 - Admission

Le collège statue sur les demandes d’admission qui lui ont été présentées. L’admission au sein de l’association peut être assortie d’une période probatoire dont les modalités sont précisées le cas échéant par le règlement intérieur.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Iels sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun·e de ses membres.

Article 7 - Membres et cotisations

Sont membres celles et ceux qui ont versé une somme à titre de cotisation, sous forme de participation libre aux frais des activités, avec un minimum d’un euro (1 €).

La cotisation est versée au titre de l’exercice en cours, et n’est en aucun cas remboursable.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd immédiatement par :

1. La démission ;
2. Le décès ou cessation d’activité ;
3. La radiation, prononcée par le collège.

Tout·e membre qui, sans excuse ou procuration, cesse de participer à l’activité de l’association pendant plus de 3 mois est considéré·e comme démissionnaire.

Les motifs de radiation pouvant être évoqués sont le non-paiement de la cotisation ; le non-respect du règlement intérieur ou des statuts de l’association, et notamment de ses objectifs et des décisions de l’Assemblée Générale. La radiation peut également être prononcée pour motif grave.

La personne faisant l’objet d’une décision de radiation par le collège est invité·e au préalable à présenter des explications. Le règlement intérieur peut préciser les modalités de cette procédure.

Article 9 - Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du collège.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ;
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est souveraine. Ses décisions s’imposent à tous les membres. Elle comprend l’ensemble des membres de l’association à jour de cotisation, à quelque titre qu’iels soient.

L’Assemblée Générale se réunit une à deux fois par an. Elle est convoquée par le collège, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le collège rend compte de sa gestion et de la situation morale et financière de l’Association. L’Assemblée Générale approuve, puis procède à l’épuisement de l’ordre du jour.

Le quorum de l’Assemblée Générale est fixé aux deux tiers des membres. Dans le cas où celui-ci n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée par le collège, au minimum un mois plus tard. Lors de cette nouvelle Assemblée Générale, le quorum n’est pas applicable.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le collège si nécessaire. Ses modalités de convocation et de quorum sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut statuer sur des modifications aux statuts, la dissolution de l’association, ou pour des actes portant sur des immeubles.

Article 13 - Collège d’administration

Le collège d’administration (ou simplement « collège ») est mandaté par l’Assemblée Générale pour opérer la gestion de l’association et la réalisation de ses objectifs.

Le collège est composé de l’ensemble des membres de l’association à jour de cotisation, à quelque titre qu’iels soient. Il se réunit au moins une fois par mois.

Le quorum du collège d’administration est fixé à la moitié des membres. Dans le cas où celui-ci n’est pas atteint, le collège ne peut pas prendre de décision.

Pour représenter l’association, l’administrer, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents, et autre opération courante ou action engageant l’association, un ou une membre devra recevoir un mandat impératif de l’Assemblée Générale ou du collège.

Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un ou une membre pour une période donnée par l’Assemblée Générale ou par le collège. Le ou la mandaté·e peut être révoqué·e au cours de son mandat si iel n’a pas agi conformément à son mandat.

Article 14 – Procuration et participation

En cas d’absence, un ou une membre peut donner procuration à un ou une autre membre. Chaque membre ne peut recevoir qu’une seule procuration.

Les membres qui en font la demande au plus tard la veille peuvent participer à une séance du collège ou de l’Assemblée Générale par voie électronique. Une séance peut aussi se tenir entièrement par voie électronique si nécessaire.

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions des membres sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement d’un mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, après accord préalable du collège.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le collège. Ce règlement s’applique à l’ensemble des membres. Le collège notifie les membres en cas de révision du règlement.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, au fonctionnement des groupes de travail, etc.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou une ou plusieurs liquidat·eur·ice·s sont nommé·e·s, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant un but similaire, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 - Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité à première réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.